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Législation.La loi n° 78-633 du 15 juillet 75, article 2 fait obligation à :
" toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une
façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente liste dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, de transport, stockage, tri et traitements nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énérgie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent."
Le producteur des déchets en est responsable juridiquement jusqu'à leur destruction totale : autrement dit, il est nécessaire de s'assurer que la société employée effectue bien les traitements utiles ( incinération le plus souvent dans un site dûment autorisé ). Pour cela, il faut exiger à chaque fois le bordereau de suivi.
Dans chaque établissement, une personne responsable sera désignée par l'administration, elle sera formée en conséquence.
Il est utile de tenir un cahier de gestion des déchets avec dates, procédures et fiche d'identité de chaque bidon.
Les besoins doivent être d'abord définis :
- quantités de déchets estimées,
- catégories de déchets produits,
- vieux produits à évacuer.
Des sociétés spécialisées seront contactées pour établir :
- des devis,
- il faut définir le nombre de bidons
- leurs emplacements : laboratoire et salles T.P.,
- s'ils seront fournis par la société ou pas,
- s'ils seront réutilisables ou en port perdu,
- la fréquence de ramassage
Doivent être en une matière qui ne sera pas attaquée par les résidus : le plus souvent, il s'agit de polyéthylène haute densité;
Chaque bidon portera une étiquette bien visible et étanche ou une fiche sous plastique reliée et mentionnant :
- la date de début d'utilisation
- le type de bidon ( voir plus loin )
- les différents produits
- les coordonnée de la pièce de rangement
- les pictogrammes de sécurité
Ils seront stockés seront rangés dans un local ventilé, à l'abri de toute source de chaleur et de lumière.
Les types de bidons les plus couramment utilisés sont :
- solvants halogénés ( F, Cl, I, Br )
- solvants organiques non halogénés
- solvants minéraux non halogénés
- métaux lourds et sels de métaux lourds ( plomb, mercure, argent, .. )
Il faut se rappeler que certains mélanges sont à éviter, en particulier, on prendra soin de rajouter de la lessive de soude dans les bidons contenant des halogènes et dérivés, et on n'y versera pas d'oxydant fort ( permanganate par exemple );
Les déchets trop actifs peuvent être traités avant stockage ou recyclés ( voir la fiche " récupérations " )
- peroxydes avec une solution de sulfate ferreux
- brome et iode avec du thiosulfate de sodium
- acides concentrés avec une solution d'hydrogénocarbonate de sodium
- sodium avec de l'éthanol absolu
Certains acides et bases forts peuvent être rejetés à l'évier après dilution ( attention aux projections ) comme : l'acide chlorhydrique, la soude, l'acide acétique, la potasse.
Un bidon spécialement conçu à cet effet sera disposé dans chaque salle pour les seringues souillées : il sera ensuite autoclave sur place ou collecté par une société spécialisée.
- Les gants et autres déchets solides ; cotons, gazes, résidus organiques sont récupérés dans des sachets hermétiques puis dans un container non récupérable, rigide, étanche et étiqueté, stockés dans un local clos et régulièrement évacués par une société agrée;
- Les milieux de culture contaminés ou gélosés ne sont pas stockés mais détruits au fur et à mesure à l'autoclave.
- Le matériel consommable contaminé est collecté en sac fermé et immédiatement autoclavé.
- les déchets liquides organiques sont inactivés par trempage dans de l'eau de javel concentrée à 12 °minimum et au moins pendant 30 minutes et rejetés à l'égout après dilution.
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